04 December 2018 / public affairs / NL 

Ceci n'est pas une chute de gouvernement

Tombera? Tombera pas? Non, on ne parle pas ici de la neige, ni des plaques de béton dans nos centrales nucléaires ou nos tunnels bruxellois. Il s’agit de la crise gouvernementale qui entoure le désormais très connu pacte de Marrakech, un texte de 25 pages qui a été précédé par des mois de négociations.

Ira ou n’ira pas? Signera ou ne signera pas? Le pacte de Marrakech divise le monde politique et plus particulièrement les membres du gouvernement fédéral belge. Mais pourquoi et comment sortir de cette crise?

Cet été, le président Trump a fait savoir qu’il ne signerait pas le pacte. La Hongrie s’est vite alignée sur la position américaine et plusieurs autres pays ont depuis également renoncé ou gelé leur décision, comme l’Italie, l’Australie, la République tchèque, Israël, la Pologne, l’Autriche, la Bulgarie, et la Slovaquie. Depuis peu, la Belgique aussi semble rejoindre ce groupe de pays.

Tant les partisans que les opposants se sont prononcés sur cette question au cours des derniers jours, tandis que des experts ont même été auditionnés à la Chambre.

Pour le moment, la question principale reste sans réponse: comment le gouvernement parviendra-t-il à sortir de l’impasse dans laquelle il s’est lui-même enfermé?

Les 10 et 11 décembre prochains formeront le moment de vérité. Lors du sommet de Marrakech, la Belgique approuvera oui ou non le texte.

Que peut-il se passer jusque-là? Beaucoup!

La chute du gouvernement? Probablement. Des élections anticipées? Pas nécessairement!

Nombreux sont ceux qui spéculent depuis quelques jours sur une chute du gouvernement. Mais chute de gouvernement n’est pas toujours synonyme d’élections anticipées.

Rappelons les 5 façons prévues par notre constitution belge pour dissoudre le Parlement, car seule la dissolution de ce dernier entraîne un retour aux urnes:

  1. L’aventure se termine au bout des 5 années de législature.
  2. Un vote sur une déclaration de révision de la Constitution.
  3. Une motion de méfiance à l’égard du gouvernement sans proposition simultanée au Roi d’une nomination d’un successeur au Premier ministre.
  4. Un rejet d’une motion de confiance sans proposition simultanée au Roi d’une nomination d’un successeur au Premier ministre.
  5. Une démission du gouvernement présentée au Roi suivie d’un accord de la Chambre sur sa propre dissolution.

Toutes ces possibilités mènent à des élections endéans un délai de maximum de 40 jours.

Est-il possible d’éviter ce scenario qui obligera chaque Belge de plus de 18 ans de voter deux fois en quelques mois? Oui! En Belgique, tout est envisageable et ce que la Constitution n’interdit pas est a priori possible.

Ainsi, nous pourrions éviter des élections anticipées via un gouvernement minoritaire ou par le biais d’un changement de majorité suite à une motion de méfiance constructive. Cela semble peu probable, voire impossible. Qui aurait toutefois pu prédire la crise actuelle il y quelques semaines?

On pourrait aussi se risquer à un peu de politique-fiction digne de notre surréalisme à la belge. Démissionner pour finalement rester ensemble sans trop perdre la face.

Suivez-moi… Imaginons que le Premier ministre aille présenter la démission de son gouvernement au Roi juste avant le 10 décembre. Le gouvernement est alors "en affaires prudentes" et le Premier ministre ne peut plus se rendre à Marrakech pour signer le Pacte. Entre temps le Roi consulte, car le Roi n’est pas obligé d’accepter la démission du gouvernement. On décide finalement de continuer ensemble mais en mode "service minimum" pour éviter que la crise perdure et impacte négativement le pays.

Au final, la suédoise ne finit pas en kamikaze. Les uns et les autres peuvent retourner à l’électeur en se référant au sens de l’Etat pour poursuivre le travail de ces quatre dernières années. Un épilogue sans gagnants, ni perdants, mais d’un surréalisme typiquement belge.

Car, sait-on jamais, le gouvernement fédéral marquera peut-être sans qu’il le sache son accord sur un point de ce fameux pacte de Marrakech: "Il est crucial que la migration internationale nous unisse plutôt qu’elle nous divise".

 

Carl Buyck & l'équipe PA d'akkanto

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