26 January 2017 / public affairs / NL 

Les bonnes résolutions de nos ministres fédéraux en 2017 (3/4)

En ce début d’année, nous prenons tous de bonnes résolutions et contractons des promesses pour l’année à venir. Nos ministres fédéraux n’échappent pas à la règle. Il y a quelques mois, ils présentaient devant le parlement leurs "notes pour la nouvelle année" – mieux connues sous l’appellation de "notes de politique générale". Nous les avons analysées et nous sommes laissé aller à prédire les promesses qui seront effectivement tenues en 2017, ainsi que les bonnes résolutions qui, selon nous, ne seront pas réalisées. Les notes de politique générale des ministres fédéraux et secrétaires d’Etat seront passées en revue au cours des deux prochaines semaines sur notre blog. Au programme cette semaine: Jan Jambon, Theo Francken, Marie-Christine Marghem et Koen Geens.

 

Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, en charge de la Régie des Bâtiments

Progrès

Le souvenir des attentats à Brussels Airport et à la station de métro Maelbeek, ainsi que la menace incessante à l’intérieur comme à l’extérieur du pays rendent les dossiers de Jan Jambon moins sujets aux tiraillements entre partis politiques. De plus, Jambon semble bien coopérer avec son homologue à la Justice, le ministre CD&V Koen Geens, ce qui facilite l’avancement des dossiers.

Les moyens budgétaires supplémentaires libérés l’année dernière permettront de mettre en œuvre des actions nationales telles que l’élaboration de la banque de données PNR – qui rendra possible un meilleur screening des vols internationaux et des trajets ferroviaires – ou l’implémentation d’un plan d’urgence en matière de cybersécurité.

Par ailleurs, Jambon poursuivra sur sa lancée afin de mettre au diapason les autorités locales. Cela passera par l’établissement de cellules de sécurité intégrales locales, le suivi des plans d’urgence et d’intervention spéciaux provinciaux pour les attentats terroristes et le lancement de l’Incident & Crisis Management System (ICMS) afin que les autorités concernées disposent d’une plateforme de travail et de connaissance pour la gestion de crise et la planification d’urgence. Cette plateforme pourra aussi aider en tant que canal d’information à la pointe en temps de crises.

Marasme

2017 sera peut-être l’année de nombreuses réalisations pour Jambon, mais tout peut changer du jour au lendemain. Une bévue de ses services de police est suffisante pour le pousser vers la porte de sortie.

Il devra aussi en découdre avec la frustration toujours plus grande des services de police (locaux) qui doivent faire face à une forte augmentation du nombre d’heures supplémentaires prestées (+11% en 2016) à cause de la menace terroriste, mais aussi à cause de la crise migratoire et des grèves des gardiens de prison. L’absentéisme au sein de certains corps de police augmente à l’avenant. Il existe, il est vrai, des plans de recrutement, ils prennent toutefois plus de temps que ce que les services de police peuvent supporter.

Enfin, la modernisation de la loi sur les entreprises de sécurité privées pourrait générer certaines tensions supplémentaires, au sein et en dehors de la majorité. Le fait que de nouvelles règles autorisent ces sociétés à procéder au contrôle d’identité et aux fouilles corporelles pourrait susciter la critique soulignant une ‘privatisation partielle’ des tâches de la police. De surcroit, les réactions politiques seront alimentées par le rapport d’évaluation de la loi existante en matière de surveillance qui met en lumière certains aspects critiques chez ces mêmes entreprises de sécurité privées. Jambon refuse pour le moment de rendre ce rapport public, mais la pression politique se fait de plus en plus sentir.

 

Theo Francken, Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative

Progrès

Le secrétaire d’Etat pour l’Asile et la Migration n’est pas devenu par hasard le politicien le plus populaire du pays. Bien qu’il fasse de temps en temps des déclarations (ou poste des tweets) controversé(e)s, sa volonté d’agir et son franc parler plaisent à bon nombre d’électeurs. Il n’y va pas non plus de main morte dans sa politique d’asile et de migration. Tout indique donc que Francken prendra de nouvelles mesures en 2017 dans sa politique d’aide au retour des réfugiés, qu’il soit volontaire ou renforcé. Avec son collègue de parti Jan Jambon, Theo Francken a mis en place un dispositif qui lui permettra de dire en fin de législature que la loi a été observée : toute personne illégale dans le pays en sera automatiquement expulsée. Bien que les organisations humanitaires soient inquiètes, Francken ne va pas se dégonfler pour si peu, d’autant plus qu’il est maintenant soutenu par les récentes déclarations de la présidente de l’Open VLD Gwendolyn Rutten.

Marasme

L’obligation pour Theo Francken de signer une déclaration pour les primo-arrivants à qui l’asile a été octroyé restera le talon d’Achille de sa politique d’intégration. En plus, pour l’élaboration de cette déclaration, il est tributaire de la bonne volonté des régions. A ce sujet, il reste optimiste quant à la possibilité d’encore conclure un accord de coopération. Ceci sera chose aisée en Flandres. En revanche, cela s’annonce plus difficile en Wallonie, où le PS et le cdH ne voudront pas se risquer à un tel « pacte avec le diable ».

 

Marie-Christine Marghem, Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Progrès

Maintenant que la procession d’Echternach autour du prolongement de la durée de vie des réacteurs nucléaires Doel 1 et 2 est terminée (à l’exception de quelques procédures juridiques en cours), Marie-Christine Marghem peut se pencher sur la conception d’un pacte énergétique. Cet accord entre le gouvernement fédéral et les Régions à propos du mix énergétique du futur avait été annoncé, de manière très volontariste, pour 2015. Entretemps, Marghem a dû donner plus de temps aux Régions afin qu’elles élaborent leurs propres plans énergétiques. Elle espère maintenant pouvoir enfin s’asseoir autour de la table avec les Régions. Le défi est grand : il s’agira de compenser la perte de production d’électricité – de par la fermeture définitive des centrales nucléaires en 2025 -  par de nouveaux moyens de production. Ces moyens devront en grande partie provenir des plans régionaux, étant donné que les Régions sont compétentes dans le domaine des énergies renouvelables (excepté les éoliennes offshore). Marghem commence donc les discussions dans une position de relative ‘dépendance’. Il n’est cependant pas certain que les partis du gouvernement wallon lui accordent un pacte avant les élections communales de 2018. Vu que les Régions sont aussi liées aux objectifs climatiques et énergétiques européens et qu’elles savent pertinemment bien qu’une énergie en suffisance et abordable est essentielle pour garder leur économie à flot, nous restons relativement optimistes quant à la finalisation d’un accord. 

A court terme, nous parions aussi sur le fait que nous ne subirons ni blackout ni manque d’électricité durant l’hiver 2017-2018. La ministre Marghem a annoncé qu’elle souhaitait étendre la réserve stratégique, une réserve de moyens de production et de mécanismes de gestion de la demande.

Les prochains hivers étant déjà en ligne de mire, Marghem travaillera à une meilleure interconnexion avec l’étranger et à un mécanisme de compensation pour la capacité de production (existante). Dans le monde de l’entreprise, on reste attentif aux progrès réalisés en ce qui concerne l’élaboration d’une norme énergétique qui doit pouvoir garantir la compétitivité des secteurs énergivores.

Marasme

Nouveau coup dur pour Marghem en ce début d’année. Alors qu’elle pouvait encore clamer haut et fort l’année dernière qu’elle avait négocié une réduction sur les subsides planifiés pour les parcs éoliens offshore Norther et Rentel, une étude du régulateur fédéral CREG montre que le gouvernement néerlandais a réussi, contrairement à la Belgique, à négocier des prix planchers pour ses parcs éoliens. Revenir sur des accords signés dans le cadre d’une convention de concession est très irréaliste, mais Marghem compte bien négocier des prix plus bas pour les parcs éoliens qu’il reste à construire et même, éventuellement, rompre les conventions de concession existantes.

 

Koen Geens, Ministre de la Justice

Progrès

La sécurité nationale et les séquelles des attentats de l’an dernier remplissent l’agenda de Koen Geens. Les prisons font l’objet d’un screening pour débusquer des terroristes présumés au moyen de ‘sweepings’, et des programmes de radicalisation spécifiques sont en développement. L’accent est mis ici sur le refoulement du danger de contagion au sein du système pénitentiaire, notamment en confinant les détenus radicalisés dans une section spécifique. Le ministre s’est déjà rendu compte de la nécessité d’engager davantage de conseillers islamiques pour résoudre cette problématique. Leur recrutement devrait donc avoir lieu dans les prochains mois. En consultant les journaux, dont ceux de la semaine dernière, on serait tenté de placer cette thématique dans la case ‘marasme’.  En effet, selon les personnes de terrain, les moyens laissent à désirer. Le plan d’action ‘progresse’ donc jusqu’à présent à tâtons mais déterminera sûrement l’agenda de 2017.

Marasme

Encore un ministre qui se lance dans une réforme de la Justice et du droit. Avant toutefois de s’aventurer dans une telle entreprise, le ministre doit avoir mené sa réflexion, le système doit être sérieusement dépoussiéré. La note de politique générale de Geens est à ce sujet limpide : qu’il s’agisse des bâtiments, des différents codes ou de la prestation de service au guichet, tout doit être modernisé. La route de la numérisation vers un véritable système « e-justice » en forme un pilier central. De toute évidence, les plans ont jusqu’à présent été rattrapés par l’actualité, dont entre autres les attentats terroristes et une série de scandales comme le Kazachgate. Le ministre Geens a l’intention de mieux équiper le Parquet fédéral. Il souhaite, par exemple, doter les parquets d’une capacité d’enquête propre dans la lutte contre le terrorisme. Un renforcement des parquets généraux et de ceux de première instance doit également aider la police judiciaire fédérale et les services de police locale à mieux suivre les enquêtes pénales. Il devra à cet effet prévoir une nouvelle bilatérale avec son collègue Jambon.

Pour le surplus (fun fact alert !), le nombre de lois, arrêtés, décrets et ordonnances a connu une croissance en 2016. Le Moniteur belge s’est épaissi de pas moins de 10 % et comptait 92.250 pages à la fin de l’année dernière.

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